Conditions générales de vente  et d'utilisation du site Le Dépôt-vente des Copines

 L’accès au site www.ledepotventedescopines.com édité par la Société ELLOUISA implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

OBJET DU SITE

Le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection d’articles pour certains présentés dans la boutique de Montpellier , 10 rue de l’Argenterie 34000 Montpellier, entre autres, des accessoires, des vêtements femme, homme, enfant, des objets de décoration et des produits de beauté à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
2 ans d’expérience dans notre  point de vente Montpelliérain nous permettent de vous présenter en ligne des articles authentiques, et nous garantissons leur provenance régulière.

 

EDITEUR - CONTACT

Editeur : le Site Le Dépôt-vente des Copines est produit par la société ELLOUISA, SARL au capital de 5 000 Euros dont le siège social est au 10, rue de l’Argenterie 34000 Montpellier,  inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 528 085 533.
Numéro de TVA intra communautaire : FR 37528085533
Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par :
 E-mail : contact@ledepotventedescopines.com
 Téléphone : 04 67 91 01 87.
 Courrier : 10, Rue de l’Argenterie 34000 Montpellier - service vente en ligne.

Le Site est hébergé par la SIVIT.
Il a été réalisé par Kaudiz Conception Multimédia

RESPONSABILITE

Dans le processus de vente en ligne, la société LE DEPOT VENTE DES COPINES n’est tenue que d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet  tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site LE DEPOT VENTE DES COPINES sont et restent la propriété intellectuelle de la société ELLOUISA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de la SARL ELLOUISA.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Site exploité par Le Dépôt-vente des Copines a été déclaré auprès de la CNIL et est en attente de numéro.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à « Le Dépôt Vente des Copines », de traiter et exécuter la commande.
Conformément à la loi 78/17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent, en écrivant, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@ledepotventedescopines.com  ou par courrier à l’adresse suivante : 10 rue de l’Argenterie 34000 Montpellier.
Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-80 du 6 août 2004, les informations indispensables à « LE DEPOT VENTE DES COPINES », pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par une astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’internaute est facultative ou les informations relatives à son intérêt pour les offres susceptibles de lui être adressées par « LE DEPOT VENTE DES COPINES », sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
Sauf opposition de sa part, « LE DEPOT VENTE DES COPINES », peut être amené à communiquer les informations facultatives collectées à des partenaires commerciaux.
La société ELLOUISA, éditeur du Site « LE DEPOT VENTE DES COPINES », adresse au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site dans le strict respect des dispositions de la loi n° 2004-575 «pour la confiance dans l'économie numérique » du 21 juin 2004 et de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, sous réserve de son opposition.


I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINITIONS

Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par la société ELLOUISA via son site Internet.
Est vendeur des articles mis en vente sur le site www.ledepotventedescopines.com  la société ELLOUISA, 10 rue de l’Argenterie 34000 Montpellier.


OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par LE DEPOT VENTE DES COPINES.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par LE DEPOT VENTE DES COPINES, sur son site Internet www.ledepotventedescopines.com
Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, articles de mode de luxe, objets de décoration, produits de beauté.
Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de LE DEPOT VENTE DES COPINES emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LE DEPOT VENTE DES COPINES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la société ELLOUISA.

CAPACITE

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

ARTICLES EN VENTE

1. CARACTERISTIQUES

Les articles sont vendus sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les articles vendus sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES sont des articles dont la société ELLOUISA est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.
Les articles vendus sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES sont neufs ou d’occasion.
LE DEPOT VENTE DES COPINES s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la boutique où l’article est en vente, la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par LE DEPOT VENTE DES COPINES, des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, la responsabilité de LE DEPOT VENTE DES COPINES ne pourrait être engagée pour ces faits.
Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service commercial de la société du mardi au samedi de 10h30 à 17h au 04 67 91 01 87 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site www.ledepotventedescopines.com  et en déposant votre demande.

2. DISPONIBILITE

Le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES propose la vente en ligne d’articles déposés par ses clients afin d’être vendus.
Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique.
En ce cas, LE DEPOT VENTE DES COPINES informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.
LE DEPOT VENTE DES COPINES proposera alors au Client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’articles s’il le souhaite.

LES PRIX

1. MONTANT

Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La livraison des articles achetés sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES a lieu aux frais du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES est le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société ELLOUISA.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

2. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de régler sa commande d’une seule façon  :
- Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard.

Le client sera dirigé vers le serveur sécurisé de la Société Générale. Lorsqu’il règle ses achats par carte de paiement, ses données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Nous utilisons le système de cryptage SSL pour la sécurisation des paiements en ligne.
Si le paiement est accepté par sa banque le client pourra retourner sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES en cliquant sur le bouton de retour de la page de confirmation de son paiement.
Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l'adresse E-mail que le Client a indiquée dans les pages de commande.

LE DEPOT VENTE DES COPINES se donne le droit post-opération de refuser la transaction.
Afin d’éviter les fraudes, LE DEPOT VENTE DES COPINES informe son client que pour les achats dépassant la somme de 300 euros, il pourra lui être demandé d’adresser par tous moyens à sa convenance, une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérifications des données.

3. DEFAUT DE REGLEMENT

LE DEPOT VENTE DES COPINES ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.
LE DEPOT VENTE DES COPINES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

LES COMMANDES

Le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :
1. Choix de l’article
2. Validation du panier
3. Si le client n’a pas de compte : création du compte client
4. Validation de la commande
5. Paiement
6. Confirmation de la commande par email de LE DEPOT VENTE DES COPINES.
Toute commande sur le Site Internet www.ledepotventedescopines.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.
La commande devra être confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par LE DEPOT VENTE DES COPINES et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par LE DEPOT VENTE DES COPINES, la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

LIVRAISON - TRANSPORT
1. DELAI

Les articles acquis en ligne par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet dans un délai maximum de 15 jours pour la France Métropolitaine et 30 jours pour l’étranger ou la France non métropolitaine, Corse comprise, à compter de la confirmation de la commande par LE DEPOT VENTE DES COPINES
Les livraisons sont assurées par la poste COLLISSIMO ou LETTRE MAX selon le poids du colis, ou au choix du client par CHRONOPOST ou tout autre transporteur régional sur demande.
LE DEPOT VENTE DES COPINES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans ceux ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours en France, et 30  jours à l’étranger après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de LE DEPOT VENTE DES COPINES. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par LE DEPOT VENTE DES COPINES au transporteur.
Les articles voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client au n° 04 67 91 01 87 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante  contact@ledepotventedescopines.com .
Le Service Client s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.

2. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site LE DEPOT VENTE DES COPINES au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de LE DEPOT VENTE DES COPINES sera réalisé dès remise des articles au transporteur.

3. LIEU DE LIVRAISON

Le transporteur livre à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le Client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l’indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

4. RECEPTION

Le Client acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article.
L’état de l’article en vente est mentionné selon la description suivante :

  • • ETAT NEUF: ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
    Parfois ces articles sont encore étiquetés, si tel est le cas, cela est précisé dans les détails de la description de l'article.
    • PARFAIT ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
    • BON ETAT: ces articles ont été utilisés et restent de très bon aspect. Ils peuvent présenter quelques défauts d'usage.
    Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.

5. RECLAMATIONS

Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquants ou erreurs dans l’article livré dans les trois jours de sa réception par e-mail en s’adressant à contact@ledepotventedescopines.com.
En cas de manquant ou d’erreur, LE DEPOT VENTE DES COPINES assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.
En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par LE DEPOT VENTE DES COPINES, le Client adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site www.ledepotventedescopines.com, aux frais de LE DEPOT VENTE DES COPINES.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le Client s’il est un consommateur, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service clientèle

par e-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’ e-mail. Le service Client donnera au Client les modalités de retour à suivre, lesquelles devront être strictement respectées par le Client.
L’article doit nécessairement être retourné au DEPOT VENTE DES COPINES dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- Etat exact d’origine
- Aucune trace d’utilisation
- Parfait état de fonctionnement
- Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact,
- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints
- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.
Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client sera remboursé intégralement de la somme dépensée lors de sa commande par chèque bancaire envoyé à son adresse dès réception du retour par LE DEPOT VENTE DES COPINES.

GARANTIE

LE DEPOT VENTE DES COPINES n’assure aucun service après-vente sur les articles mis en vente.

RESPONSABILITE

LE DEPOT VENTE DES COPINES ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

II –CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

UTILISATION DU SITE

Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. LE DEPOT VENTE DES COPINES n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.

MODIFICATIONS DU SITE

LE DEPOT VENTE DES COPINES peut modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

LE DEPOT VENTE DES COPINES se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicable à l’achat d’article par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.